Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal · parité bloc communal
Amendement n° CL6 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 22 janvier 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.