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Vote par correspondance · vote par correspondance

Amendement n° 7 Non soutenu

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 31 janvier 2022· sort le 3 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le vote par correspondance emporte avec lui un certain nombre d'incertitudes qui peuvent être néfastes à la démocratie.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

n° 5 · Sébastien Chenu NINon soutenu

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.