Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 321 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 45 bis Après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin de cet article. | Adopté |
| 320 séance | 19/11/2020 | Thibault Bazin LR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 28 À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer à la référence :
« et 15° »
les références :
« , 15° et 18° ». | Tombé |
| 319 séance | 19/11/2020 | Caroline Fiat FI | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 16 bis Après la deuxième occurrence du mot :
« autonomie »
insérer les mots :
« et des travailleurs des différents secteurs de la sécurité sociale, ainsi que des représentants des usagers, ». | Tombé |
| 318 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 bis C Supprimer cet article. | Adopté |
| 317 séance | 19/11/2020 | Thibault Bazin LR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 10 À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 2,6 % »
le taux :
« 1,3 % ». | Adopté |
| 315 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 bis B Supprimer cet article. | Adopté |
| 314 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 28 Supprimer les alinéas 68 à 70. | Adopté |
| 313 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 bis A Supprimer cet article. | Adopté |
| 312 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 28 Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 :
« Ce montant peut être réduit dans les cas mentionnés aux 3° , 4° et 13° de l’article L. 160‑14 et à l’article L. 371‑1 du présent code ainsi qu’à l’article L. 212‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre. Cett | Adopté |
| 311 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 À l’alinéa 176, substituer aux mots :
« complété par les mots : « et au 2° du B du II de l’article L. 162‑16‑5‑2 » »
le mot :
« abrogé ». | Adopté |
| 310 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 27 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Afin de concourir à la compensation des charges nécessaires à la continuité, la qualité et la sécurité du service public hospitalier et à la transformation de celui‑ci, les organismes de la branche mentionnée au 1° de l’article L. 200‑2 du co | Adopté |
| 309 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 6 ter I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« C ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au IV de l’alinéa 17. | Adopté |
| 308 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 26 Après le mot :
« coordonné »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique ainsi que des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des fam | Adopté |
| 307 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 À l’alinéa 111, substituer aux mots :
« hormis le cas mentionné au deuxième alinéa du II de l’article L. 5121‑12‑1 du code de la santé publique »,
les mots :
« le cas échéant ». | Adopté |
| 306 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 26 Supprimer les alinéas 3 à 6. | Adopté |
| 305 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 Supprimer l’alinéa 110. | Adopté |
| 304 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 25 bis Supprimer cet article. | Adopté |
| 303 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 25 B Supprimer cet article. | Adopté |
| 302 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 25 A I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« juste rémunération »
le mot :
« dignité ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« finance »
les mots :
« verse une aide aux départements finançant ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Cette aide est versée cha | Adopté |
| 301 séance | 19/11/2020 | Valérie Six UDI_I | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 43 F Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 3° de l’article L. 314‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Que le professionnel de santé sollicitant un remboursement est inscrit au tableau de l’ordre dont il dépend. » | Tombé |
| 300 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 Après le mot :
« délai »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 89 :
« de cent quatre-vingts jours suivant la demande d’inscription sur une des listes mentionnées aux articles L. 162‑17 et L. 162‑22‑7 du présent code et, le cas échéant, à l’issue de nouveaux délais ; » | Adopté |
| 299 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 25 AA Supprimer cet article. | Adopté |
| 298 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 I. – Rétablir l’alinéa 80 dans la rédaction suivante :
« IV. – En cas de prise en charge d’une indication au titre du présent article, un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale peut modifier les conditions de dispensation des spécialités déjà prises en charge au titre d’ | Adopté |
| 297 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 18 Rétablir le f de l'alinéa 18 dans la rédaction suivante :
« f) Le 8° est ainsi rédigé :
« 8° Le produit de la taxe mentionnée au I de l’article L. 862‑4 perçue au titre des contrats mentionnés au II bis du même article L. 862‑4 est affecté au fonds mentionné à l’article L. 862‑1.
« Le produ | Adopté |
| 296 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 54 par les mots :
« pour les médicaments faisant l’objet d’un cadre de prescription compassionnelle ». | Adopté |
| 295 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant le 1 er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’avenir de la clause de sauvegarde et des mécanismes actuels de soutenabilité des dépenses de médicaments face au développement des biothérapies. Ce rapport étudie l’ | Adopté |
| 294 séance | 19/11/2020 | Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 32 À l'alinéa 1, après le mot :
« téléconsultation »,
insérer les mots :
« , réalisés conformément au cinquième alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale ou liés à l’épidémie du covid-19, ». | Rejeté |
| 293 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 Supprimer l’alinéa 46. | Adopté |
| 292 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de trois mois »
les mots :
« défini par décret ». | Adopté |
| 291 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 Supprimer l’alinéa 14. | Adopté |
| 290 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 38 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11. | Adopté |
| 289 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 bis Rédiger ainsi cet article :
« Le deuxième alinéa de l’article L. 138‑19‑9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « La part de ces derniers correspondant aux six premiers mois de l’année civile est communiquée par l’assurance maladie au plus tard le 30 septembre | Adopté |
| 288 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 bis G Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| 287 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 37 ter Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| 286 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 bis F Supprimer cet article. | Adopté |
| 285 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 37 bis Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| 284 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 bis E Supprimer cet article. | Adopté |
| 283 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 37 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le livre VIII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 815‑26 est ainsi rédigé :
« Art. L. 815‑26 . – Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie, un fonds de financement de l’allocation s | Adopté |
| 282 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 6 ter À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« ainsi que pour ceux établis dans les départements d’outre-mer »,
les mots :
« , y compris pour ceux établis dans les départements d’outre-mer ». | Adopté |
| 281 séance | 19/11/2020 | Isabelle Valentin LR | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 13 quinquies I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« L’indemnité de feu, intégrée entre 1991 et 2003, est assujettie aux retenues et contributions supportées sur les pensions par les intéressés et leurs collectivités employeurs dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Les intéressés ont une retenue ma | Rejeté |
| 280 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 6 ter Après le IV de l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis . – Le cotisant ne peut bénéficier des dispositions des I à IV en cas de condamnation en application des articles L. 8221‑1, L. 8221‑3 et L. 8221‑5 du code du travail au cours des cinq années précédentes. » | Adopté |
| 279 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 bis D Supprimer cet article. | Adopté |
| 278 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 36 Rétablir le II de l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« II. – La section 1 du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée :
« 1° L’article L. 1226‑1‑1 devient l’article L. 1226‑1‑2 ;
« 2° Il est rétabli un article L. 1226‑1‑1 ainsi rédigé :
| Adopté |
| 277 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 bis C Supprimer cet article. | Adopté |
| 276 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 6 ter À l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :
« qui »
insérer les mots :
« , au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération est applicable, ». | Adopté |
| 275 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 bis B Supprimer cet article. | Adopté |
| 274 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 35 ter B Supprimer cet article. | Adopté |
| 273 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 6 ter I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« qui »
insérer les mots :
« , au cours du mois suivant celui au titre duquel l’exonération est applicable, ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« au titre du mois suivant ce | Adopté |
| 272 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 bis A Supprimer cet article. | Adoptéscrutin public |
| 271 séance | 19/11/2020 | Thomas Mesnier LAREM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 | Article 17 Supprimer les alinéas 13 et 14. | Adopté |