Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 304 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par un amendement d’appel et dont les dispositions sont déjà satisfaites.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.