Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° 309 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – À l’alinéa 11, substituer à la référence :
« 2° »,
la référence :
« C ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au IV de l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Amendement de rectification d’une erreur de référence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.