Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
68 séance	28/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis I. – Après la troisième occurrence du mot : « de » insérer le mot : « leur » ; II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « de ces derniers », le mot : « nécessaire ».	Adopté
67 séance	28/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 5, substituer au mot : « restent » le mot : « demeurent ».	Adopté
66 séance	28/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation », les mots : « dans le cadre ».	Adopté
65 séance	28/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 3, après le mot : « spécifique », insérer les mots : « fixée par décret ».	Adopté
64 séance	28/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ».	Adopté
63 séance	28/09/2021	Cécile Rilhac LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 10, substituer au mot : « dédiée » le mot : « destinée ».	Adopté
62 séance	25/09/2021	Pierre Henriet LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 6, substituer au mot : « propose », les mots : « peut proposer ».	Retiré
61 séance	25/09/2021	Pierre Henriet LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les professeurs des écoles et les instituteurs ayant déjà justifié de trois années d’exercice dans ces fonctions et en exerçant d’autres restent inscrits sur la liste d’aptitude. ».	Sans sort Retiré
60 séance	25/09/2021	Pierre Henriet LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6 Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « L’autorité académique garantit à chaque école l’assistance administrative et la mise à disposition des outils nécessaires à la rédaction du plan de prévention des risques. »	Sans sort Retiré
59 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Les enseignants faisant fonction de directeur d’école, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude au cours de l’année scolaire, sont prioritaires pour obtenir la direction de leur école l’année suivante. »	Retiré
58 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
57 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
56 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis À la fin, substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers » les mots : « peut mettre à d	Rejeté
55 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 I. – À l’alinéa 5, après le mot : « poste », insérer les mots : « , y compris faisant fonction, » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « restent », le mot : « sont ».	Sans sort Retiré
54 séance	25/09/2021	Fabien Matras LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3 Compléter la seconde phrase par les mots : « , ainsi que les modalités de contrôle de leur mise en place effective au sein de chaque direction des services départementaux de l’éducation nationale. »	Non soutenu
53 séance	25/09/2021	Maud Gatel DEM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Sur proposition de la commune ou du groupement de communes dont relève l’école, le directeur d’école peut être chargé, en sus de ses fonctions et sous réserve de son accord, de l’organisation du temps périscolaire. »	Retiré
52 séance	25/09/2021	Fabien Matras LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 6 À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sûreté », insérer les mots : « et la sécurité ».	Non soutenu
51 séance	25/09/2021	Sylvie Charrière LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
50 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « fonctions » insérer les mots : « ou d’au moins une année d’exercice dans la fonction de directeur, ».	Rejeté
49 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 12, substituer aux mots : « élémentaire ou primaire », les mots : « primaire ou élémentaire ».	Rejeté
48 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « élémentaire ou primaire » ; les mots : « primaire ou élémentaire ».	Retiré
47 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. »	Retiré
46 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot : « inspection », insérer les mots : « de circonscription, validé par l’inspection ».	Rejeté
45 séance	25/09/2021	Béatrice Descamps UDI_I	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Après le mot : « phrase, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». »	Adopté
44 séance	25/09/2021	Aina Kuric AGIR-E	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « école », insérer les mots : « ou le chargé d’école ».	Sans sort Retiré
43 séance	25/09/2021	Bertrand Pancher LT	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ».	Rejeté
42 séance	24/09/2021	Muriel Ressiguier FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Supprimer les alinéas 2 à 12.	Rejeté
41 séance	24/09/2021	Muriel Ressiguier FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ».	Rejeté
40 séance	24/09/2021	Muriel Ressiguier FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis I. – Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « , notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonctio	Rejeté
39 séance	24/09/2021	Michel Larive FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	24/09/2021	Michel Larive FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
37 séance	24/09/2021	Michel Larive FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
36 séance	24/09/2021	Muriel Ressiguier FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »	Rejeté
35 séance	24/09/2021	Michel Larive FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
34 séance	24/09/2021	Michel Larive FI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
33 séance	24/09/2021	Lionel Causse LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – L’inspecteur de l’éducation nationale est le supérieur hiérarchique des professeurs des écoles. »	Rejeté
32 séance	24/09/2021	Anne Brugnera LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
31 séance	24/09/2021	Typhanie Degois LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
30 séance	24/09/2021	Typhanie Degois LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. »	Rejeté
29 séance	24/09/2021	Perrine Goulet DEM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « le » les mots : « arrêté du »	Sans sort Retiré
28 séance	24/09/2021	Emmanuelle Ménard NI	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
27 séance	24/09/2021	Anne Brugnera LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les instituteurs et professeurs des écoles faisant fonction de directeur dans les cas d’emplois de directeurs d’école vacants sont automatiquement inscrits sur la liste d’aptitude à l’issue de l’année scolaire et sont prioritaires pour obtenir la direc	Retiré
26 séance	24/09/2021	Anne Brugnera LAREM	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « spécificités » insérer les mots : « , notamment territoriales et bâtimentaires, ».	Retiré
24 séance	24/09/2021	Frédéric Reiss LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Après le mot : « phrase, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». »	Adopté
23 séance	24/09/2021	Frédéric Reiss LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article PREMIER Après le mot : « « directeur », », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont insérés les mots : « d’école ou chargé d’école. » »	Rejeté
22 séance	24/09/2021	Frédéric Reiss LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.	Retiré
21 séance	24/09/2021	Frédéric Reiss LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
20 séance	24/09/2021	Frédéric Reiss LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
19 séance	24/09/2021	Frédéric Reiss LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 3 Compléter la seconde phrase par les mots : « d’école maternelle, élémentaire ou primaire ».	Rejeté
18 séance	24/09/2021	Frédéric Reiss LR	Fonction de directrice ou directeur d’école	Article 2 À l’alinéa 11, substituer aux mots : « est pris en compte dans » les mots : « fait partie de ».	Adopté

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