Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 19 Rejeté
M. Frédéric Reiss LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la seconde phrase par les mots :
« d’école maternelle, élémentaire ou primaire ».
Exposé sommaire
Il est bon de préciser que les référents direction d'école doivent avoir réellement exercé des missions de direction d'école.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.