Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 59 Retiré
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les enseignants faisant fonction de directeur d’école, s’ils sont inscrits sur la liste d’aptitude au cours de l’année scolaire, sont prioritaires pour obtenir la direction de leur école l’année suivante. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend permettre aux professeurs faisant fonction de directeurs d'école, lorsqu'ils ont suivi au cours de l'année scolaire la formation pour devenir directeur et qu'ils ont été inscrit sur la liste d'aptitude, d'être prioritaire pour obtenir la direction de leur école l'année suivante.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.