Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 49 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« élémentaire ou primaire »,
les mots :
« primaire ou élémentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Amendement de cohérence.
L'article 1 du présent texte de loi utilisant la formulation "maternelle, primaire ou élémentaire" dans cet ordre précis, il est logique d'utiliser la même formulation, dans le même ordre précis, sur l'ensemble du texte et des articles du code de l'éducation qu'il modifie.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.