Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 66 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation »,
les mots :
« dans le cadre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.