Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 47 Retiré
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, l’organisation de ces activités par l’équipe pédagogique permet la prise en charge des élèves du directeur. »
Exposé sommaire
Le fait que le directeur ne participe pas aux activités pédagogiques complémentaires de son école ne doit pas léser les élèves dont il a la charge et les priver d’activités. Il est important que l'organisation de ces activités permette de les prendre en charge également. Dans les faits, il arrive que les autres enseignants s'organisent afin de pouvoir faire participer les élèves du directeur, mais il serait préférable que ce principe de non-exclusion de ces élèves soit clairement inscrit dans le texte.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.