Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 46 Rejeté
Mme Béatrice Descamps UDI_Iet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« inspection »,
insérer les mots :
« de circonscription, validé par l’inspection ».
Exposé sommaire
Le directeur d’école est en dialogue permanent avec l’inspecteur de circonscription, il est donc plus naturel que ce dialogue se tienne avec celui-ci, puis qu’il soit validé par l’inspecteur académique.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Sophie Métadier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.