Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 21 Sans sort
M. Frédéric Reiss LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.