Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 28 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 24 septembre 2021· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.