Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 22 Retiré
M. Frédéric Reiss LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Il existe des écoles du socle qui réunissent des classes du 1er et du 2d degré. Une direction commune entre un petit collège et une école doit être possible.
Dans l'enseignement privé sous contrat, il n'est pas rare qu'un enseignant du 2d degré dirige une école primaire privée. La direction des ensembles scolaires de l'enseignement privé sous contrat pourrait poser problème, la direction d'écoles du socle aussi. Les conditions d'inscription sur liste d'aptitude étant définies par décret en Conseil d'Etat, ce dernier pourra aussi définir les personnels qui pourront s'y inscrire.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.