Fonction de directrice ou directeur d’école · Création fonction de directrice ou de directeur d'école
Amendement n° 23 Rejeté
M. Frédéric Reiss LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 septembre 2021· sort le 29 septembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après le mot :
« « directeur », »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« sont insérés les mots : « d’école ou chargé d’école. » »
Exposé sommaire
Un directeur d'école ou une directrice d'école veille à a bonne marche de l'école dans laquelle il a été nommé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Philippe Meyer, Maxime Minot, Raphaël Schellenberger
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.