Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
254 séance	14/12/2018	Barbara Pompili —	Office français de la biodiversité	Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « qui concourent », le mot : « concourant ».	Adopté
252 séance	14/12/2018	Vincent Descoeur LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « 6° Sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité ; ».	Tombé
251 séance	14/12/2018	Sophie Auconie UDI_I	Office français de la biodiversité	Article 10 À compter d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’intégrer l’Office national des forêts à l’Office français de la biodiversité.	Retiré
250 séance	14/12/2018	Sophie Auconie UDI_I	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 25 par les mots : « au moins trente-cinq membres répartis entre : ».	Rejeté
248 séance	14/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À l’alinéa 22, substituer au mot : « métropolitain » le mot : « hexagonal ».	Rejeté
247 séance	14/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « milieux », insérer le mot : « terrestres, ».	Rejeté
432 séance	13/12/2018	Marie-France Lorho NI	Office français de la biodiversité	Article 3 À l’alinéa 8, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ».	Non soutenu
246 séance	13/12/2018	Fabrice Brun LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « L’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le cynips du châtaignier ».	Rejeté
245 séance	13/12/2018	Marc Le Fur LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est chargé de coordonner la lutte contre les espèces invasives. »	Non soutenu
244 séance	13/12/2018	Marc Le Fur LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il est chargé de coordonner la lutte contre les choucas. »	Non soutenu
243 séance	13/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À l’alinéa 18, après le mot : « naturels », insérer les mots : « comprenant les zones littorales et les écosystèmes coralliens, ».	Adopté
242 séance	13/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « assure », insérer les mots : « , dans l’Hexagone et dans les outre-mer, ».	Retiré
241 séance	13/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , des mers et des océans ».	Rejeté
240 séance	13/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À l’alinéa 22, après le mot : « terrestres, » insérer le mot : « littoraux, ».	Retiré
239 séance	13/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « milieux », insérer le mot : « littoraux, ».	Retiré
238 séance	13/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « terrestres », insérer le mot : « littoraux ».	Retiré
237 séance	13/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À l’alinéa 31, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».	Retiré
236 séance	13/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 30 par les mots : « , dont au moins un représentant des outre-mer ; ».	Retiré
235 séance	13/12/2018	Maina Sage AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER I. – À l’alinéa 26, supprimer les mots : « , représentant au moins la moitié de ses membres et ». II. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration est composé de manière à comprendre le même nombre de représentants dans chacun des collèges. »	Rejeté
234 séance	13/12/2018	Paul Christophe AGIR-E	Office français de la biodiversité	Article PREMIER L’article L. 414‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « sauvage », sont insérés les mots : « de la fonge, des végétations » ; 2° La première phrase du troisième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ils participent à l’élaborati	Adopté
233 séance	13/12/2018	Philippe Dunoyer UDI_I	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 27 par les mots : « , dont un gestionnaire d’un espace naturel situé en outre-mer ; ».	Tombé
232 séance	13/12/2018	Philippe Dunoyer UDI_I	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 28 par les mots : « , dont un représentant des outre-mer ; ».	Rejeté
231 séance	13/12/2018	Philippe Dunoyer UDI_I	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , au moins quarante membres, dont : ».	Rejeté
230 séance	13/12/2018	Philippe Dunoyer UDI_I	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. »	Retiré
229 séance	13/12/2018	Philippe Dunoyer UDI_I	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « Il est composé de manière à comprendre au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins. »	Retiré
228 séance	13/12/2018	Philippe Dunoyer UDI_I	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 30, substituer au mot : « parlementaire » les mots : « deux députés et deux sénateurs, dont au moins un représentant des territoires ultra-marins ».	Retiré
227 séance	13/12/2018	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture et du ministère de la transition écologique et solidaire. »	Non soutenu
226 séance	13/12/2018	Pierre Morel-À-L'Huissier UDI_I	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la tutelle du ministère de l’agriculture. »	Non soutenu
225 séance	13/12/2018	Raphaël Schellenberger LR	Office français de la biodiversité	Article 2 Après le 10° de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure, il est inséré un 11° : « 11° La prévention des infractions définies à l’article R. 632-1 du code pénal. »	Adopté
224 séance	13/12/2018	Raphaël Schellenberger LR	Office français de la biodiversité	Article 3 Le chapitre II du titre II du livre V du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 522‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 522‑5 . – Les gardes champêtres, lorsqu’ils ont la qualité de moniteur national de tir, sont habilités à dispenser la formation préalable à l’armement. »	Non soutenu
223 séance	13/12/2018	Raphaël Schellenberger LR	Office français de la biodiversité	Article 3 Le chapitre II du titre II du livre V du code de la sécurité intérieure est complété par un article L. 522-5 ainsi rédigé : « Art. L. 522-5 . – Les gardes champêtres, titulaires d’un permis de chasser délivré en France et valide pour l’année en cours, sont autorisés à porter une arme de chasse de	Non soutenu
222 séance	13/12/2018	Marie-France Lorho NI	Office français de la biodiversité	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « chasseurs », insérer les mots : « , en concertation avec les associations locales qui conservent leurs prérogatives, ».	Non soutenu
220 séance	13/12/2018	Fabrice Brun LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER I. – À l’alinéa 26, supprimer les mots : « représentant au moins la moitié de ses membres et ». II. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les premier et troisième collèges représentent ensemble au moins la moitié des membres du conseil d’administration. »	Rejeté
219 séance	13/12/2018	Fabrice Brun LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux biodiversité, notamment le lien entre l’homme et la nature ; ». II. – En conséquenc	Tombé
218 séance	13/12/2018	Fabrice Brun LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture. »	Rejeté
216 séance	13/12/2018	Marc Le Fur LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER I. – À l’alinéa 26, supprimer les mots : « représentant au moins la moitié de ses membres et ». II. – En conséquence, après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Les premier et troisième collèges représentent ensemble au moins la moitié des membres du conseil d’administration. »	Non soutenu
215 séance	13/12/2018	Marc Le Fur LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux biodiversité, notamment le lien entre l’homme et la nature ; ». II. – En conséquenc	Non soutenu
214 séance	13/12/2018	Marc Le Fur LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture. »	Non soutenu
213 séance	13/12/2018	Marie-France Lorho NI	Office français de la biodiversité	Article 2 À l’alinéa 17, substituer aux mots : « peuvent procéder ou faire » les mots : « procèdent ou font ».	Non soutenu
212 séance	13/12/2018	Marie-France Lorho NI	Office français de la biodiversité	Article 2 Supprimer l’alinéa 2.	Non soutenu
211 séance	13/12/2018	Marie-France Lorho NI	Office français de la biodiversité	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 28, après le mot : « a », insérer le mot : « délibérément ».	Non soutenu
210 (Rect) séance	13/12/2018	Marie-France Lorho NI	Office français de la biodiversité	Article 3 À l’alinéa 4, substituer au mot : « inférieur » le mot : « supérieur ».	Non soutenu
209 séance	13/12/2018	Marie-France Lorho NI	Office français de la biodiversité	Article 3 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et ».	Non soutenu
208 séance	13/12/2018	Marie-France Lorho NI	Office français de la biodiversité	Article 3 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur » les mots : « négocié, et qui ne peut être supérieur ».	Non soutenu
207 séance	13/12/2018	Marie-France Lorho NI	Office français de la biodiversité	Article 10 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux années : « 2019‑2020 », les années : « 2020‑2021 ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer à l’année : « 2019 », l’année : « 2020 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième ph	Non soutenu
206 séance	13/12/2018	Gérard Menuel LR	Office français de la biodiversité	Article 3 À l’alinéa 4, supprimer le mot : « directement ».	Non soutenu
205 séance	13/12/2018	Gérard Menuel LR	Office français de la biodiversité	Article 3 Supprimer l'alinéa 4.	Non soutenu
204 séance	13/12/2018	Gérard Menuel LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 41 par les mots : « ainsi que toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42 à 50.	Non soutenu
203 séance	13/12/2018	Gérard Menuel LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 33, substituer aux mots : « ses membres » les mots : « les membres appartenant aux premier, deuxième, troisième et cinquième collèges ».	Rejeté
202 séance	13/12/2018	Martial Saddier LR	Office français de la biodiversité	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 1° Communication, information et sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation citoyenne, de la société civile et des acteurs des secteurs économiques sur les enjeux biodiversité, notamment le lien entre l’homme et la nature ; ». II. – En conséquenc	Tombé

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