Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 222 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« chasseurs »,
insérer les mots :
« , en concertation avec les associations locales qui conservent leurs prérogatives, ».
Exposé sommaire
Les associations locales doivent conserver leurs pleines et entières prérogatives ; elles doivent faire valoir leur différentiation vis-à-vis des fédérations départementales ou interdépartementales. Ces structures locales constituent en effet des échelons supplémentaires de chasseurs sur le territoire national. L’alimentation des fichiers à la Fédération nationale des chasseurs doit donc s’effectuer en collaboration avec ces maillons locaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.