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Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS

Amendement n° 230 Retiré

M. Philippe Dunoyer UDI_Iet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 31

Dispositif

Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant : « La composition du conseil d’administration concourt à une représentation équilibrée des enjeux liés à la biodiversité, en particulier ultramarine. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir une représentation des territoires ultramarins et des enjeux liés à la préservation de la biodiversité propres à ces régions au sein du conseil d’administration de l’AFB-ONCFS. Avec 11 millions de km2, la France est, grâce à ses outre-mer, le deuxième territoire maritime mondial. Elle a donc une responsabilité toute particulière en termes de préservation de la biodiversité.

Cosignataires

Sophie Auconie, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.