Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 205 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet alinéa est trop partiel, reste floue concernant les cofinancements possibles et ne répond pas aux engagements pris par certains membres du Gouvernement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.