Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 250 Rejeté
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« au moins trente-cinq membres répartis entre : ».
Exposé sommaire
L ' OFB a vocation à devenir le premier opérateur dans le domaine de la biodiversité. A ce jour, les deux agences comptent, en additionnant les membres de leur conseil d’administration respectif, soixante-neuf membres.
Il est nécessaire que la gouvernance de cette agence soit équilibrée afin d’assurer une juste représentation.
Ainsi cet amendement propose que le conseil d’administration soit composé de trente-cinq membres à minima.
De plus, il est indispensable que les ultramarins soient représentés à la hauteur des richesses de la biodiversité qu’offre l’outre-mer (80 % de la richesse en biodiversité française est en outre-mer). La biodiversité ultramarine est immense et sa représentation au conseil d’administration doit être en adéquation avec son importance.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.