Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 246 Rejeté
M. Fabrice Brun LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« L’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le cynips du châtaignier ».
Exposé sommaire
Le cynips du châtaignier (Dryocosmus kuriphilus) est un micro-hyménoptère ravageur parasite du châtaignier originaire de Chine. Repéré pour la première fois en Europe dans le Piémont (Italie) en 2003, il est alors ajouté à la liste d’alerte de l’OEPP. Aperçu en France pour la première fois en 2007, le cynips est repéré en Ardèche, principale zone française de production castanéicole, en 2010, avant de coloniser la quasi-totalité du bassin de production au cours des années suivantes.
Depuis 2014, l’obligation d’éradication établie par l’Union européenne n’est plus en vigueur et la France n’est pas concernée par les réglementations spécifiques aux zones protégées du fait de la dissémination trop importante du cynips sur le territoire national.
C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser que l’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre le cynips du châtaignier
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Didier Quentin, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.