Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 252 Tombé
M. Vincent Descoeur LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 décembre 2018· sort le 24 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 19 :
« 6° Sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire
Pour réussir la transition écologique, la mobilisation de la société est centrale.
Pour affirmer clairement la nécessité de conserver ce rôle premier au nouvel établissement public, il est proposé, dans l’amendement, d’afficher symboliquement la mission de sensibilisation de nos concitoyens aux enjeux de préservation de la biodiversité.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédéric Reiss
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.