Office français de la biodiversité · Création de l'AFB-ONCFS
Amendement n° 242 Retiré
Mme Maina Sage AGIR-Eet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2018· sort le 23 janvier 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« assure »,
insérer les mots :
« , dans l’Hexagone et dans les outre-mer, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser dès le premier alinéa du futur article L 131‑9 le champ de compétences dans l’espace de l’OFB et notamment d’y inclure formellement l’ensemble du territoire national, c’est-à-dire Hexagone et collectivités territoriales d’outre-mer incluses.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Frédérique Dumas, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Meyer Habib, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.