Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
278 séance	18/03/2016	Christophe Cavard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 33 À l’alinéa 4, substituer au mot : « site » le mot : « ensemble ».	Rejeté
277 séance	18/03/2016	Christophe Cavard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 27 À l’alinéa 9, substituer au mot : « site » le mot : « ensemble ».	Rejeté
276 séance	18/03/2016	Christophe Cavard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 26 À l’alinéa 6, substituer au mot : « sites » le mot : « ensembles ».	Rejeté
275 séance	18/03/2016	Christophe Cavard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 25 À l'alinéa 10, substituer aux mots : « en site » les mots : « dans un ensemble ».	Rejeté
274 séance	18/03/2016	Christophe Cavard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 I. – À l’alinéa 17, substituer au mot : « site » le mot : « ensemble ». II. – En conséquence, à l’alinéa 81, substituer au mot : « sites » le mot : « ensembles ». III. – En conséquence, aux alinéas 83 et 84, à la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 86, à la première et à la	Rejeté
273 séance	18/03/2016	Christophe Cavard ECOLO	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 22 Substituer au mot : « sites » le mot : « ensembles ».	Tombé
272 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 33 bis A Supprimer cet article.	Adopté
271 séance	18/03/2016	Xavier Breton LES-REP	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant : « L’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme peut déléguer l’élaboration et l’évolution du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine à la commune concernée. »	Retiré
270 séance	18/03/2016	Michel Pouzol SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – En ce qui concerne l’exclusivité après le terme du contrat liant le producteur de phonogrammes à l’artiste-interprète, les clauses restreignant la liberté de l’artiste-interprète de réaliser une nouvelle interprétation d’une œuvre enreg	Retiré
269 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 33 bis À l’alinéa 5, après le mot : « patrimoniaux », insérer le mot : « remarquables ».	Adopté
268 séance	18/03/2016	Michel Pouzol SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 5 Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 212‑13-1 A . – Le contrat garantit à l’artiste une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale d’un phonogramme conformément aux usages de la profession. « En cas d’abus notoire dans le non-usage par un producte	Retiré
267 séance	18/03/2016	Michel Pouzol SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 5 Compléter l’alinéa 10 par les mots : « fixée de manière juste et équitable ».	Retiré
266 séance	18/03/2016	Michel Pouzol SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 5 Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Art. L. 212‑12 . – Le producteur phonographique a une obligation d’exécuter le contrat conclu avec l’artiste-interprète dans l’intérêt commun des parties. ».	Retiré
265 séance	18/03/2016	Michel Pouzol SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À la demande de l’artiste-interprète, le producteur de phonogrammes lui fournit toutes justifications propres à établir l’exactitude des comptes, notamment la copie des contrats par lesquels il cède à des tiers tout ou partie des droits dont	Retiré
262 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 33 I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « protégé » le mot : « remarquable ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot : « protégés » le mot : « remarquables ».	Adopté
261 (Rect) séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 40 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1 er janvier 2018 » la date : « 1 er janvier 2019 ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.	Non soutenu
260 séance	18/03/2016	Bertrand Pancher UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 33 bis Rédiger ainsi cet article : « I. – Les systèmes hydrauliques notamment les moulins et leurs usages présentent un intérêt patrimonial culturel, historique et paysager protégé de la France. « II. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° L’article L. 211-1 est complété par un III ain	Rejeté
259 séance	18/03/2016	Philippe Vigier UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 33 bis A Supprimer cet article.	Adopté
258 séance	18/03/2016	Philippe Vigier UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 33 bis A I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 10 000 » le nombre : « 2 000 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.	Tombé
257 séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 26 quinquies Supprimer cet article.	Rejeté
256 séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 bis Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et avis de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture ».	Non soutenu
255 séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 Après l'alinéa 108, insérer l’alinéa suivant : « À la demande de la commune concernée, l’établissement de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme peut lui déléguer l’élaboration et l’évolution du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. »	Retiré
254 séance	18/03/2016	François Rochebloine UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante : « Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. »	Adopté
253 séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 56, insérer les mots : « Dans un délai maximal de quinze jours, ».	Rejeté
252 (Rect) séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Rétablir l’alinéa 34 dans la rédaction suivante : « b) Le a est complété par une phrase ainsi rédigée : « La collectivité ou le groupement de collectivités fait connaître sa décision au représentant de l’État dans la région dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la notificati	Retiré
251 séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Supprimer l’alinéa 27.	Retiré
250 séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 11 ter I. – Supprimer les alinéas 2 et 3. II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « application », insérer les mots : « des quatre premiers alinéas ».	Rejeté
248 séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 2 bis Supprimer les alinéas 4 et 5.	Retiré
247 séance	18/03/2016	Michel Piron UDI	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 2 Supprimer l’alinéa 6.	Sans sort Retiré
246 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 27 À la fin de l’alinéa 9, substituer au mot : « protégé » le mot : « remarquable ».	Adopté
245 séance	18/03/2016	Michel Pouzol SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 Substituer aux alinéas 58 et 59 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 621‑41 . – L’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine nation	Adopté
244 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 26 À l’alinéa 6, substituer au mot : « protégés » le mot : « remarquables ».	Adopté
243 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 25 À la fin de l’alinéa 10, substituer au mot : « protégé » le mot : « remarquable ».	Adopté
242 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 À la troisième phrase de l’alinéa 127, substituer au mot : « rejeté » le mot : « confirmé ».	Adopté
241 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 I. – À l’alinéa 17, substituer au mot : « protégé » le mot : « remarquable ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 88, 89, 90, 92, 93, par deux fois à l’alinéa 94, par deux fois à l’alinéa 98, à la fin de la première phrase de l’alinéa 117, à l’alinéa 120, à la f	Adopté
240 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 23 Après le mot : « session », supprimer la fin de l'alinéa 22.	Adopté
239 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 23 Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.	Retiré
238 séance	18/03/2016	Éric Woerth LES-REP	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 10 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 27 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : « Le 3° est ainsi modifié : « a) À la première phrase du premier alinéa, après les mots « d’œuvres cinématographiques et », so	Non soutenu
237 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 22 Substituer au mot : « protégés » le mot : « remarquables » .	Adopté
236 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 18 bis AA Supprimer cet article.	Adopté
235 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 26 sexies Supprimer l'alinéa 4.	Rejeté
234 séance	18/03/2016	Patrick Bloche SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 À l’alinéa 84, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , la réhabilitation ».	Adopté
233 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 26 sexies Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « Après l’examen et le classement des projets par le jury, le concours... (le reste sans changement) ».	Rejeté
232 séance	18/03/2016	Gouvernement —	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 26 quaterdecies Supprimer cet article.	Rejeté
231 séance	18/03/2016	Fanny Dombre Coste SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 10 quater Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le titre III du livre I er de la première partie du code de la propriété intellectuelle est complété par un chapitre VI ainsi rédigé : « CHAPITRE VI « Dispositions applicables à la recherche et au référencement des œuvres plastiques, g	Rejeté
230 séance	18/03/2016	Jean-Marc Germain SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante : « Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. »	Non soutenu
229 séance	18/03/2016	Henri Jibrayel SRC	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 24 Après la première phrase de l'alinéa 44, insérer la phrase suivante : « Leur gestion est exercée dans le respect de l’ordre public et de la dignité humaine. »	Adopté
227 séance	18/03/2016	Annie Genevard LES-REP	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Au début de la seconde phrase de l’alinéa 56, insérer les mots : « Dans un délai maximal de vingt et un jours, ».	Rejeté
226 séance	18/03/2016	Annie Genevard LES-REP	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 À la fin de la première phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « l’ensemble des offres reçues » les mots : « les offres qu’il a jugées recevables ».	Rejeté
225 séance	18/03/2016	Annie Genevard LES-REP	Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine	Article 20 Rétablir l’alinéa 34 dans la rédaction suivante : « b) Le a est complété par une phrase ainsi rédigée : « La collectivité ou le groupement de collectivités fait connaître sa décision au représentant de l’État dans la région dans un délai de vingt et un jours à compter de la réception de la notif	Rejeté

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