Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 257 Rejeté
M. Michel Piron UDIet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 22 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 26 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir le seuil actuel de 170m².
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.