Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 259 Adopté
M. Philippe Vigier UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 23 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les contraintes auxquelles sont soumis les porteurs de projets éoliens intègrent déjà des études préalables sur les questions environnementales et de paysage. Il convient donc de ne pas complexifier davantage le développement d’une filière industrielle en pleine expansion.
Cosignataires
Philippe Folliot, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Maina Sage, Rudy Salles, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.