Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 258 Tombé
M. Philippe Vigier UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 23 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 10 000 »
le nombre : « 2 000 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réduire à 2000 mètres le périmètre d’implantation exigeant l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture. La France étant riche d’innombrables monuments historiques, tout projet éolien risque de se situer quasi systématiquement à 10 kilomètres d’un monument historique. Il s’agit donc de réduire le périmètre d’implantation à 2000 mètres pour réduire les risques de blocage.
Cosignataires
Philippe Folliot, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Maina Sage, Rudy Salles, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.