Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 261 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Michel Piron UDIet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 23 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er janvier 2018 »
la date :
« 1 er janvier 2019 ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger la date d’entrée en vigueur de la disposition.
A l’issue de cette date, toutes les communes et les EPCI dotés ou non d’un RLP devront avoir intégré la nouvelle règle des abords et adopté les dérogations le cas échéant.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.