Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine · Création, architecture et patrimoine
Amendement n° 248 Retiré
M. Michel Piron UDIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 mars 2016· sort le 21 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Les conférences territoriales de l’action publique s’organisent librement. L’article 2 bis prévoit déjà que chaque CTAP comprend au moins une commission thématique dédiée à la culture il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi qu’un débat sur la politique en faveur de la culture doit avoir lieu une fois par an.
Cosignataires
Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.