Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
941 séance	15/03/2016	Dino Cinieri LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis I. – Après le mot : « ans », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « à partir de la réalisation du préjudice. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 20 et 21. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.	Rejeté
940 séance	15/03/2016	Dino Cinieri LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis Après le mot : « profit », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « de l’Agence française pour la biodiversité. »	Rejeté
939 séance	15/03/2016	Dino Cinieri LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis Supprimer l’alinéa 11.	Rejeté
938 séance	15/03/2016	Dino Cinieri LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
937 séance	15/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 68 sexies Supprimer les alinéas 13 à 15.	Adopté
936 séance	15/03/2016	Dino Cinieri LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis À l’alinéa 9, supprimer les mots : « par priorité ».	Rejeté
935 séance	15/03/2016	Dino Cinieri LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « Art. 1386‑21 . – Sont seuls habilités à agir en réparation du dommage à l’environnement : « – l’État, ainsi que, lorsque le territoire sur lequel ils exercent leurs compétences est concerné, les collectivités territoriales et leurs groupeme	Rejeté
934 séance	15/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 40 Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 132‑15 du code minier, il est inséré un article L. 132‑15‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑15‑1 . – Pour les gisements en mer situés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, les titulaires de	Adopté
933 séance	15/03/2016	Dino Cinieri LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis À l’alinéa 7, après le mot : « atteinte », insérer les mots : « grave et ».	Rejeté
932 séance	15/03/2016	Dino Cinieri LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 bis À l’alinéa 6, après le mot : « qui », insérer les mots : « , par sa faute, ».	Rejeté
931 séance	15/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 46 quater Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement est complétée par un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 334‑2‑2 . – Un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés équipe : « - les n	Adopté
930 séance	15/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 Supprimer l’alinéa 26.	Adopté
929 séance	15/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 Au début de l’alinéa 100, substituer aux mots : « Conformément au consentement préalable et aux conditions consignées dans le » les mots : « Au vu du ».	Adopté
928 (Rect) séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 quaterdecies Substituer à l’alinéa 2 les quatre alinéas suivants : « La mise sur le marché des produits phytosanitaires contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes est interdite à compter du 1 er janvier 2017. « L’utilisation de produits phytosanitaires contenant des substances actives	Tombé
927 séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 68 quinquies Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »	Rejetéscrutin public
926 (Rect) séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 ter A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 3° D’interdire le dragage des fonds marins dans l’ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu’il est susceptible de toucher les récifs coralliens. ».	Adopté
925 séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 AA Substituer aux mots : « indépendant à la demande de l’autorité compétente » les mots : « extérieur à la demande de l’autorité compétente, choisi en accord avec elle ».	Adopté
924 séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 72 bis AA Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 350‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑3 . – Les allées d’arbres et les alignements d’arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel,	Rejeté
923 séance	15/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 7 Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 2° À l’avant-dernier alinéa de l’article 13 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, les mots : « et notamment du schéma régional de cohérence écologique prévu à l’article L. 371‑3 dudit code,	Retiré
922 séance	14/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 7 Après l’alinéa 15, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° L’article L. 213‑13 est ainsi modifié : « a) Le I est ainsi modifié : « – La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « et de la préservation de la biodiversité. » ; « – Le a est complété par les mots : « ,	Sans sort Irrecevable
921 séance	14/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 59 quinquies Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L’article L. 153‑31 du code de l’urbanisme est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Soit d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n’a pas été ouverte à l’urbanisation ou n’a pas fait	Adopté
920 séance	14/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 52 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 415‑3, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans » et le montant : « 15 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; «	Adopté
919 séance	14/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 36 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 123‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « et forestier » sont remplacés par les mots : « , forestier et environnemental » ; « 2° La seconde phrase du deuxième alinéa est	Adopté
918 séance	14/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 À l’alinéa 62, après le mot : « acquises », insérer les mots : « , à l’exclusion des informations confidentielles relevant du secret industriel et commercial, ».	Adopté
917 (Rect) séance	14/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 Rédiger ainsi l'alinéa 115 : « III bis . – Un décret définit une procédure de déclaration annuelle simplifiée pour les détenteurs de collections scientifiques. »	Adopté
916 séance	14/03/2016	Gouvernement —	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « 3° Aux activités mentionnées au II concourant à la sauvegarde des intérêts de la défense et de la sécurité nationales. ».	Adopté
915 séance	14/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 5 A A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sauvage », rédiger ainsi la fin de cet article : « est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la chasse. Il est chargé de donner au ministre son avis sur les moyens propres à : « 1° Préserver la faune sauvage ; « 2°	Rejeté
914 séance	14/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 7 À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 131‑11 » la référence : « L. 131‑8 ».	Adopté
913 séance	14/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 4 À l’alinéa 4, substituer à la référence : « L. 131‑11 » la référence : « L. 131‑8 ».	Adopté
912 séance	14/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 40 Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – La section 4 du chapitre II du titre III du livre I er du code minier est complétée par un article L. 132‑16‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 132‑16‑2. – Est soumise à redevance l’exploitation d’une ou de plusieurs substances minérales ou	Sans sort Retiré
910 (Rect) séance	11/03/2016	Jean-Yves Caullet SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 65 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – À titre transitoire, pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création, abrogeant l’arrêté existant, est approuvé dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 212‑2‑1 du c	Non soutenu
909 séance	11/03/2016	Jean-Yves Caullet SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 65 Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État définit les conditions d’application du présent article. »	Non soutenu
908 séance	11/03/2016	Olivier Falorni RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 32 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 3° bis B Après le même 4° du même I du même article, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Le cas échéant, de représentants des secteurs économiques concernés » ;	Sans sort Irrecevable
907 séance	11/03/2016	Jeanine Dubié RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « priorité », insérer les mots : « , en premier lieu, ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , en second lieu sur des friches industrielles ou commerciales reconnues comme telles dans des con	Rejeté
905 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 17 quater Supprimer cet article.	Retiré
904 séance	11/03/2016	Jeanine Dubié RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 68 sexies Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis) Le I du même article est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l’installation d’un jeune agriculteur, dès lors que l’installation concernée n’est pas effectuée int	Non soutenu
903 séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 2 Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 9° Le principe de non régression selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante. »	Adopté
902 séance	11/03/2016	Geneviève Gaillard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 72 bis AA Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 350‑2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 350‑3 . – Les allées d’arbres et les alignements d’arbres qui bordent les voies de communication constituent un patrimoine culturel,	Sans sort Retiré
901 séance	11/03/2016	Denys Robiliard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si les propriétaires des terrains ou les titulaires de droits réels ayant permis la mise en oeuvre des mesures de compensation ne souhaitent pas poursuivre cet objectif, ils peuvent en proposer la rétrocession à un organisme en charge d’une mission de	Rejeté
900 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
899 séance	11/03/2016	Jeanine Dubié RRDP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 Rétablir l’alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ».	Rejeté
898 séance	11/03/2016	Anne-Yvonne Le Dain SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 18 À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « communautés d’habitants » les mots : « habitants d’une même communauté de vie ».	Rejeté
897 séance	11/03/2016	François André SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 36 quater Compléter l’alinéa 12 par les mots : « , et de la richesse du sol et du sous-sol. »	Non soutenu
896 séance	11/03/2016	Gilles Lurton LES-REP	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 AA Supprimer cet article.	Non soutenu
895 séance	11/03/2016	Valérie Rabault SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 51 undecies A Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau telle que visée à l’article L. 211‑1, ces règles visent la conc	Non soutenu
894 séance	11/03/2016	Valérie Rabault SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 68 sexies Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Le I du même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l’installation d’un jeune agriculteur, dès lors que l’installation concernée n’est pas effectuée i	Non soutenu
893 séance	11/03/2016	Valérie Rabault SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 27 A À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « au fonds mentionné à l’article L. 135‑1 du code de la sécurité sociale » les mots : « aux organismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du code rural et de la pêche maritime ».	Tombé
892 séance	11/03/2016	Jean-Michel Clément SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 9 À l’alinéa 40, substituer aux mots : « et à l’environnement » les mots : « , aux milieux aquatiques, à la pratique de la pêche et à la biodiversité ».	Rejeté
891 séance	11/03/2016	Annick Le Loch SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 38 À l’alinéa 2, après le mot : « demande, », insérer les mots : « se voir confier la gestion ou ».	Adopté
890 séance	11/03/2016	Denys Robiliard SRC	Environnement : reconquête de la biodiversité	Article 33 A Compléter l’alinéa 13 par les mots : « pourvu qu’il ne soit pas contraire à l’objectif de protection de la biodiversité qui a présidé à la mise en œuvre de la mesure de compensation. »	Rejeté

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