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Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité

Amendement n° 905 Retiré

M. Gilles Lurton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2016· sort le 17 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 17 quater

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime la modification apportée à la composition des conseils d’administration des agences de l’eau. En effet, avec le mode de répartition proposé, les non-professionnels et les professionnels « artisans et industries » sont perdants. Le sous-collège comprenant les agriculteurs, la pêche professionnelle, l’aquaculture, la batellerie et le tourisme est par contre favorisé alors même que leur contribution aux redevances est moindre que les autres sous-collèges.

Cosignataires

Gilles Lurton

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.