M. Olivier Falorni

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 22 · 12/01/2017 · Société : respect de l’animal en abattoir — Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La même section 5  bis , dans sa rédaction résultant de l’article …
• n° 70 · 12/01/2017 · Société : respect de l’animal en abattoir — À l’alinéa 6, après le mot : « abattage », insérer les mots : « , des représentants des organisations professionne…
• n° 106 (Rect) · 02/02/2016 · Economie : économie bleue — Au premier alinéa de l’article L. 5321‑1 du code des transports, après le mot : « navires », sont insérés les mots : « e…
• n° 557 · 22/10/2015 · Sécurité sociale : loi de financement 2016 — Avant le 1 er  juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du monta…