Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 940 Rejeté
M. Dino Cinieri LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mars 2016· sort le 15 mars 2016sous-amendement à l'amendement n° 695
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Après le mot : « profit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« de l’Agence française pour la biodiversité. »
Exposé sommaire
Cet amendement liquide l’astreinte au profit de l’Agence française pour la biodiversité
Dans sa rédaction actuelle, l’article n’est pas cohérent avec l’objectif poursuivi.
Dans la mesure où le préjudice écologique ne constitue pas un préjudice personnel, il ne convient pas de liquider l’astreinte au profit du demandeur.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.