Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 915 Rejeté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mars 2016· sort le 16 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sauvage »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la chasse. Il est chargé de donner au ministre son avis sur les moyens propres à :
« 1° Préserver la faune sauvage ;
« 2° Développer le capital cynégétique dans le respect des équilibres biologiques ;
« 3° Améliorer les conditions d’exercice de la chasse.
« Le conseil est consulté sur les projets de loi et de décret modifiant les dispositions législatives ou réglementaires du présent titre. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à reprendre la définition actuelle des missions du CNCFS puisqu’il n’apparait pas nécessaire de les élargir, comme le propose cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.