Mme Annick Le Loch

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 27 · 29/11/2016 · Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre — Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 225‑102‑5.  – Dans les conditions prévues aux article…
• n° 839 · 18/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — Après l’alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « 2°  bis  L’article L. 332‑2 est complété par un IV ainsi ré…
• n° 891 · 17/03/2016 · Environnement : reconquête de la biodiversité — À l’alinéa 2, après le mot : « demande, », insérer les mots : « se voir confier la gestion ou ».
• n° 25 · 03/02/2016 · Economie : économie bleue — À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « précisent » les mots : « peuvent préciser ».
• n° 24 · 03/02/2016 · Economie : économie bleue — Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Le premier alinéa de l’article L. 923‑1‑1 est complété par une …