Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 908 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
3° bis B Après le même 4° du même I du même article, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Le cas échéant, de représentants des secteurs économiques concernés » ;
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre la nomination de représentants des secteurs économiques concernés aux conseils d’administration des nouveaux établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.