Environnement : reconquête de la biodiversité · reconquête de la biodiversité
Amendement n° 927 Rejeté
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 mars 2016· sort le 18 mars 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 68 quinquies
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le cinquième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« La chasse à la glu ou à la colle est interdite. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la rédaction issue des travaux l’Assemblée nationale, interdisant la chasse à la glu, pratique néfaste pour la biodiversité dans la mesure où il s’agit d’une méthode de chasse non sélective et difficilement contrôlable, qui détruit de nombreux oiseaux, notamment des espèces protégées.
Cosignataires
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.