Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 360 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 Faire débuter l'alinéa 2 par un « II. - ». | Sans sort Retiré |
| 359 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« dans le respect des dispositions prévues par le référentiel général d’interopérabilité ». | Non soutenu |
| 358 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« dans le respect des dispositions prévues par le référentiel général d’accessibilité pour les administrations ». | Non soutenu |
| 357 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Toutes les informations contenues dans les déclarations d’intérêts rendues publiques par la Haute Autorité sont réutilisables au sens de l’article 10 de la loi n° 78‑753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l | Non soutenu |
| 356 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et de la mission Étalab ». | Non soutenu |
| 355 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et de la Commission d’accès aux documents administratifs ». | Non soutenu |
| 354 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 Après les mots :
« d’État »,
supprimer la fin de l’alinéa 1. | Non soutenu |
| 353 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« dans le respect de l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». | Non soutenu |
| 352 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la référence :
« I. – ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer la référence :
« II. – ». | Non soutenu |
| 351 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 10 À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». | Non soutenu |
| 350 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 4 À l’alinéa 13, après le mot :
« détenus »,
insérer les mots :
« dans le cadre de ses missions de collecte, d’enquête et de contrôle des déclarations patrimoniales ». | Non soutenu |
| 349 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 4 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Toutes les informations contenues dans les déclarations et les appréciations rendues publiques par la Haute Autorité sont réutilisables au sens de l’article 10 de la loi n° 78‑753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relatio | Non soutenu |
| 348 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 4 À l’alinéa 14, après le mot :
« libertés »,
insérer les mots :
« et de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information ». | Non soutenu |
| 347 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 4 À l’alinéa 14, après le mot :
« libertés »,
insérer les mots :
« dans le respect des dispositions prévues par le référentiel général d’interopérabilité ». | Non soutenu |
| 346 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 4 À l’alinéa 14, après le mot :
« libertés »,
insérer les mots :
« dans le respect des dispositions prévues par le référentiel général d’accessibilité pour les administrations ». | Non soutenu |
| 345 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 4 À l’alinéa 14, après le mot :
« libertés »,
insérer les mots :
« et de la mission Étalab ». | Non soutenu |
| 344 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 4 À l’alinéa 14, après le mot :
« libertés »,
insérer les mots :
« et de la Commission d’accès aux documents administratifs ». | Non soutenu |
| 343 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 4 À l’alinéa 14, après le mot :
« libertés, »,
insérer les mots :
« dans le respect de l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». | Non soutenu |
| 342 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 4 À l’alinéa 14, supprimer les mots :
« , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». | Non soutenu |
| 341 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 À l’alinéa 22, après le mot :
« rémunération »,
insérer les mots :
« ou gratifications ». | Adopté |
| 340 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 À l’alinéa 21, après le mot :
« rémunération »,
insérer les mots :
« ou gratifications ». | Adopté |
| 339 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 À l’alinéa 29, après le mot :
« électifs »,
insérer les mots :
« , y compris les fonctions dans des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, ». | Non soutenu |
| 338 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 À l’alinéa 30, après le mot :
« rémunérations »,
insérer les mots :
« , indemnités ou gratifications ». | Adopté |
| 337 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 À l’alinéa 31, supprimer les mots :
« , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». | Non soutenu |
| 336 séance | 13/06/2013 | Jean-Pierre Decool LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 2 bis À l’alinéa 2, après le mot :
« assemblée »
insérer les mots :
« , après avoir sollicité l’avis de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique, ». | Non soutenu |
| 335 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 10 Les membres des cabinets ministériels et les collaborateurs du Président de la République qui font l’objet d’une nomination au Journal Officiel continuent de publier chaque année, pour une durée de cinq ans après la cessation de leurs fonctions, une déclaration d’intérêts qui porte sur les éléments | Rejeté |
| 334 séance | 13/06/2013 | Jean-Charles Taugourdeau LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 10 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA L’ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du Président de la République appelés Première Dame ou Premier Homme ». | Sans sort Irrecevable |
| 333 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 Les membres du Gouvernement continuent à publier chaque année, pour une durée de cinq ans après la cessation de leurs fonctions, une déclaration d’intérêts qui porte sur les éléments suivants :
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération exercées à la date de la déclaration ;
2 | Non soutenu |
| 332 séance | 13/06/2013 | Jean-Charles Taugourdeau LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 10 Après l’alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Des syndicats nationaux bénéficiant de subventions publiques d’État. ». | Rejeté |
| 331 séance | 13/06/2013 | Marie-Christine Dalloz LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 13 Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants :
« 5° Elle veille à ce que les recrutements dans les collectivités territoriales et dans les organismes qui dépendent financièrement de celles-ci soient effectués dans le respect du principe de non-discrimination, et en particulier à ce que des | Sans sort Irrecevable |
| 330 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant :
« Chaque ministre, dans les deux mois qui suivent sa prise de fonctions, est invité à une audition publique devant les commissions parlementaires compétentes pour le portefeuille qui lui est attribué. ». | Non soutenu |
| 329 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant :
« Dès réception par le président de la Haute Autorité des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement, ce dernier convoque chacun des membres du Gouvernement à une audition. Cette audition est publique. L’administr | Non soutenu |
| 328 séance | 13/06/2013 | Jean-Charles Taugourdeau LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 10 Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des associations nationales bénéficiant de subventions publiques d’État. ». | Rejeté |
| 327 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 I. Est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’article 5 de l’ordonnance n°58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution est abrogé ».
II. Par conséquent, supprimer les alinéas 4, 5, 6, 7. | Sans sort Retiré |
| 326 séance | 13/06/2013 | Jean-Charles Taugourdeau LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 10 Après le mot :
« présidents »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 :
« , aux directeurs généraux et aux dirigeants : ». | Rejeté |
| 325 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 22, 23 et 24. | Non soutenu |
| 324 séance | 13/06/2013 | Valérie Pécresse LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 ter L’article L. 4132‑22 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf dans le cas où les dispositions régissant ces organismes prévoient des dispositions contraires, le conseil régional est représenté par au moins un membre de l’opposition dès lors q | Rejeté |
| 323 séance | 13/06/2013 | Valérie Pécresse LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 ter Après l’article L. 4231‑9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 4231‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 4231‑10. – L ’effectif maximum des collaborateurs du cabinet d’un président de conseil régional est ainsi fixé :
« - Cinq personnes lorsque la population de | Rejeté |
| 322 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 2 bis Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Dans ce cadre, il veille à organiser le déport des députés. ». | Non soutenu |
| 321 séance | 13/06/2013 | Valérie Pécresse LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 ter L’article L. 4132‑19 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « et des organismes qui dépendent de celle-ci » sont supprimés;
2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées :
« Le président présente également chaque anné | Rejeté |
| 320 séance | 13/06/2013 | Valérie Pécresse LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 ter Le livre premier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre VI ainsi rédigé :
« Titre VI
« COMMUNICATION
« Art. L. 4161‑1 . – Il est interdit aux régions de recourir à l’achat d’espace publicitaire dans le but de faire la promotion de | Rejeté |
| 319 séance | 13/06/2013 | Valérie Pécresse LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 13 Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants:
« 5° Elle veille à ce que les recrutements dans les collectivités territoriales et dans les organismes qui dépendent financièrement de celles-ci soient effectués dans le respect du principe de non-discrimination, et en particulier à ce que des | Sans sort Irrecevable |
| 318 séance | 13/06/2013 | Jean-Charles Taugourdeau LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 10 Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que les personnels chargés des fonctions support ». | Rejeté |
| 317 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis Tout cadeau ou avantage reçu susceptible d’influencer le processus décisionnel ; ». | Adopté |
| 316 séance | 13/06/2013 | Jean-Charles Taugourdeau LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 2 À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou paraître compromettre ». | Non soutenu |
| 315 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« La déclaration précise le montant des rémunérations perçues par le député au titre des éléments mentionnés aux 1° à 5°. ». | Non soutenu |
| 314 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« et la liste des clients pour lesquels une prestation de conseil a été effectuée ». | Non soutenu |
| 313 séance | 13/06/2013 | François de Rugy ECOLO | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 11 I. – Après le mot :
« publique »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« , selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 9. | Rejeté |
| 312 séance | 13/06/2013 | Laurent Wauquiez LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article 3 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette déclaration est mise à jour chaque année. ». | Non soutenu |
| 311 séance | 13/06/2013 | Gérald Darmanin LES-REP | Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) | Article PREMIER Après le premier alinéa de l’article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un 1° A ainsi rédigé :
« 1° A Toute personne âgée de plus de 67 ans au 1 er janvier précédant la date des élections ; ». | Sans sort Retiré |