Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · transparence de la vie publique (projet de loi)
Amendement n° 312 Non soutenu
M. Laurent Wauquiez LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· sort le 19 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette déclaration est mise à jour chaque année. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les déclarations d’intérêts soient actualisées chaque année auprès de la Haute Autorité pour la Transparence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.