M. François de Rugy

Ses votes les plus marquants contre la ligne de son groupe

Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 754 (Rect) · 01/07/2016 · Société : égalité et citoyenneté — L’article 101 de la loi n° 2009‑323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est …
• n° 18 (Rect) · 04/02/2016 · Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme — Le titre II du livre II du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Supporters …
• n° 17 (Rect) · 04/02/2016 · Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme — Le titre II du livre II du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Supporters …
• n° 6 · 14/01/2016 · Environnement : déclenchement automatique de mesures d'urgence en cas de pics de pollution — L’article L. 221‑2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les propriétés faisant parti…
• n° 10 · 04/06/2015 · — Après le mot : « autant, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 : « elle continuera à promouvoir de façon pragm…