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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi) · transparence de la vie publique (projet de loi)

Amendement n° 334 Sans sort

M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 10

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA L’ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du Président de la République appelés Première Dame ou Premier Homme ».

Exposé sommaire

A l’aulne de l’adoption de la réforme du « mariage pour tous », les situations de concubinage méritent d’être normalisées. D’aucun reconnaît que l’ami(e), le copain ou la copine, le compagnon ou la campagne de l’actuel Président de la République revêt une fonction de représentation aux côtés du chef de l’État. En effet, celle-ci bénéficie notamment d’un certain nombre d’avantages payés par le contribuable français et dont il n’a d’ailleurs pas connaissance. A ce jour, l’État engage ainsi des dépenses pour une personne dont le statut n’est pas déterminé et qui d’ailleurs n’a aucun lien ni juridique, ni légal avec le Chef de l’État. Il est urgent de régulariser cette situation. Ainsi, il convient de reconnaitre un statut officiel à l’ami ou amie, le copain ou la copine, le compagnon ou la compagne du Président de la République en les nommant selon la circonstance « Première Dame » ou « Premier Homme ». Par conséquent, au nom des intentions louables du gouvernement dans sa volonté de rendre transparente la vie publique, il convient d’ajouter la « Première Dame » ou le « Premier Homme » à la liste des personnes assujetties à l’obligation de déclaration de situation patrimoniale et de déclaration d’intérêts ».

Cosignataires

Jean-Charles Taugourdeau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.