Amendement n° 328 Rejeté

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :  « 6° Des associations nationales bénéficiant de subventions publiques d’État. ».

Le gouvernement s’est fixé l’objectif de placer la France au rang des démocraties les plus avancées en matière de prévention des conflits d’intérêts, et d’utiliser le principe de transparence au service de cette ambition.  Aujourd’hui, de nombreuses subventions publiques sont versées aux associations nationales œuvrant chaque jour au service de nos concitoyens dans différents domaines, accompagnant ainsi les collectivités territoriales et l’État dans leurs missions de service public.  En période de déficit budgétaire, nos concitoyens attendent une transparence quant à l’utilisation des deniers publics. Ainsi, il est proposé d’ajouter les présidents des associations nationales, bénéficiant de subventions publiques d’État, à la liste des personnes assujetties à cette obligation de déclaration de situation patrimoniale.