Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
344 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
343 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 Supprimer cet article.	Rejeté
342 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
341 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 3 A Supprimer les alinéas 6 et 7.	Rejeté
340 séance	31/05/2013	Frédéric Reiss LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 3 A Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 5 : « Pour cela il leur inculque le goût de l’effort et le respect de l’autorité indispensables pour progresser, tout en reconnaissant que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre. ».	Rejeté
339 séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 44 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les établissements scolaires bénéficient de l’autonomie budgétaire et de recrutement. ».	Sans sort Irrecevable
338 (Rect) séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 33 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. ». ».	Non soutenu
337 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la deuxième phrase de l’alinéa 84, substituer aux mots : « la laïcité » les mots : « l’égalité ».	Rejeté
336 (Rect) séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 33 Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un stage ouvrier d’une semaine est organisé au collège et au lycée. ».	Non soutenu
335 séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 27 À l’alinéa 4, substituer aux mots : « début de sa scolarité obligatoire » le mot : « CE2 ».	Non soutenu
334 séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ».	Non soutenu
333 (Rect) séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 10 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’éducation au numérique inclut un volet de prévention et de gestion de l’image numérique. ».	Non soutenu
332 séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les deux phrases suivantes : « L’apprentissage de la langue française fait partie du socle commun de connaissances. Il est primordial de réitérer la nécessité pour l’ensemble des élèves de maîtriser la langue française avec un vocabulaire étayé où les anglicismes n’ont pas	Non soutenu
331 séance	31/05/2013	Sandrine Mazetier SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participe directement à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C’est po	Adopté
330 (Rect) séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 6 bis Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’éducation physique et sportive contribue à inculquer aux élèves les valeurs véhiculées par le sport, telles que le goût de l’effort, le dépassement de soi, le respect d’autrui et des règles. ».	Non soutenu
329 (Rect) séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 5 À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ».	Non soutenu
328 séance	31/05/2013	Guénhaël Huet LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après l’alinéa 196, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements scolaires doivent veiller à être équipés en matériel numérique et Internet de façon à ce que la sécurité des enfants soit assurée. ».	Non soutenu
327 séance	31/05/2013	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Education : refondation de l’école de la République	Article 27 Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :  « Cet enseignement doit s’inscrire dans le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) promu par le Conseil de l’Europe et respecter les paramètres de l’enseignement des langues vivantes étrangères à des élèves nés dans un autre pays d	Non soutenu
326 séance	31/05/2013	Véronique Besse NI	Education : refondation de l’école de la République	Article 38 Supprimer le troisième alinéa de l’alinéa 1.	Rejeté
325 séance	31/05/2013	Jean-Noël Carpentier RRDP	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Compléter l’alinéa 12 par les mots :  « dont une au moins est choisie pour représenter les associations de parents d’enfants en situation de handicap. ».	Retiré
324 séance	31/05/2013	Sandrine Mazetier SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « Les séjours de découverte sont pour les élèves, le groupe classe, et leurs enseignants, une expérience éducative et pédagogique unique qui participent directement à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. C’est	Sans sort Retiré
323 séance	31/05/2013	Julie Sommaruga SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 51 À la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot : « discriminations, » insérer les mots : « aux droits de l’enfant consacrés par les engagements internationaux de la France, ».	Retiré
322 séance	31/05/2013	Audrey Linkenheld SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 47 Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou, par dérogation, au moins quatre jours et demi par semaine sous réserve que la commune propose un projet éducatif réellement structurant et de qualité, et sans que les jours sans classe ne dépassent deux jours consécutifs ».	Sans sort Irrecevable
321 (Rect) séance	31/05/2013	Mathieu Hanotin SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 42 Après la première occurrence du mot : « établissement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « et lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public siège sans voix délibérative. ».	Adopté
320 séance	31/05/2013	Julie Sommaruga SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 31 À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « , mais aussi », les mots : « . Elle transmet également l’exigence du respect des droits de l’enfant et ».	Adopté
319 séance	31/05/2013	Chantal Guittet SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 3 ter À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore », les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ».	Adopté
318 séance	31/05/2013	Pascal Deguilhem SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 6 bis Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Les contenus et l’enseignement de l’éducation physique et sportive sont de la responsabilité de l’Education Nationale. Le sport scolaire participe de la nécessaire complémentarité avec les pratiques périscolaires et extrascolaires en lien avec les projets é	Adopté
317 séance	31/05/2013	Pascal Deguilhem SRC	Education : refondation de l’école de la République	Article 6 bis Supprimer l’alinéa 2.	Adopté
316 séance	31/05/2013	Chantal Guittet SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Compléter l’alinéa 252 par la phrase suivante : « Dans les collèges et les lycées, au moins une des trois séances annuelles est consacrée à la contraception et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles. ».	Retiré
315 séance	31/05/2013	Chantal Guittet SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la première phrase de l’alinéa 85, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore » les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ».	Adopté
314 (Rect) séance	31/05/2013	Pascal Deguilhem SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après le mot : « place », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 256 : « de la culture physique sportive et artistique à l’école : ».	Retiré
313 séance	31/05/2013	Julie Sommaruga SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À l’alinéa 103, après le mot : « école », insérer les mots : « , pendant le temps scolaire et périscolaire, ».	Adopté
312 séance	31/05/2013	Sylvie Tolmont SRC	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « service, », insérer les mots : « conseillers d’orientation-psychologues, ».	Adopté
311 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE À la première phrase de l'alinéa 84, supprimer le mot : « laïque ».	Rejeté
310 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Supprimer l’alinéa 84.	Sans sort Irrecevable
309 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Supprimer l’alinéa 140.	Retiré
308 séance	31/05/2013	Xavier Breton LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	ANNEXE Après l’alinéa 212, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur d’école joue un rôle majeur pour la réussite des élèves et pour la coordination de l’action des enseignants de son école. Il doit être un réel leader pédagogique qui détermine avec son équipe enseignante le contenu du projet d’école. Co	Sans sort Irrecevable
307 (Rect) séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 33 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. ». ».	Rejeté
306 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 33 Supprimer cet article.	Rejeté
305 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 25 bis Supprimer cet article.	Rejeté
304 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 25 Supprimer cet article.	Rejeté
303 (Rect) séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l’évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1. ».	Rejeté
302 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et des moyens alloués aux dépenses pédagogiques ».	Rejeté
301 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en toute indépendance ».	Rejeté
300 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « quinze » ; « 2° Après la deuxième phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Deux députés, deux sénateurs et deux membres d	Rejeté
299 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 21 Supprimer cet article.	Rejeté
298 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ».	Rejetéscrutin public
297 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 Rédiger ainsi cet article : « I. – À la première phrase de l’article L. 230‑2 du code de l’éducation, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du président de l’Assemblée nationale ou du Sénat » ; « II. – L’article L. 230‑3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée	Rejeté
296 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 20 Supprimer cet article.	Rejeté
295 séance	31/05/2013	Patrick Hetzel LES-REP	Education : refondation de l’école de la République	Article 18 À l’alinéa 4, après le mot : « arrête », insérer les mots : « , après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, ».	Rejeté

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.