Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 306 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 32 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 4 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle est plus opérationnelle.
Cosignataires
Dino Cinieri, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Annie Genevard, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alain Marc, Jean-Claude Mathis, Dominique Nachury, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Claude Sturni, Alain Suguenot, Dominique Tian, Philippe Vitel, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.