Amendement n° 322 Sans sort

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ou, par dérogation, au moins quatre jours et demi par semaine sous réserve que la commune propose un projet éducatif réellement structurant et de qualité, et sans que les jours sans classe ne dépassent deux jours consécutifs ».

L’organisation de la semaine sur neuf demi-journées libère quelques dizaines de minutes par jour, mais ne permet pas de consacrer un après-midi complet à une activité hors du temps scolaire. Cet amendement propose que la semaine puisse être organisée soit sur neuf demi-journées, soit sur quatre jours et demi, afin de laisser la possibilité aux communes qui le souhaitent de mettre en œuvre un projet éducatif avec une demi-journée complète d’activités périscolaires structurantes et de qualité chaque semaine. En effet, certaines activités nécessitant par exemple un certain temps de mise en place voire un déplacement n’ont pas de sens à être pratiquées sur une durée de 45 minutes. De la même manière, dans certains territoires ruraux, il apparaît difficile pour les communes, notamment pour celles qui sont géographiquement isolées, de mobiliser du personnel d’encadrement sur une durée de 45 minutes par jour. Le regroupement des temps périscolaires dégagés par la réforme sur une demi-journée peut ainsi permettre de mobiliser des intervenants plus qualifiés, et de proposer des activités plus structurantes pour les enfants. Cela ouvre également des perspectives de mutualisation des activités ou équipements entre écoles, avec des coûts réduits pour les communes. Cette possibilité d’organiser la semaine sur quatre jours et demi pourrait être accordée aux communes sur dérogation laissée à l’appréciation du DASEN en fonction de la qualité réelle du projet éducatif proposé par la commune.