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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République

Amendement n° 319 Adopté

Mme Chantal Guittet SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 3 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 ter · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le drapeau tricolore », les mots : « , le drapeau tricolore et le drapeau européen ».

Exposé sommaire

Dans un souci de valorisation des symboles républicains, le sénat a adopté un amendement visant à ce que soient apposés sur le fronton des écoles, la devise républicaine et le drapeau français. Les valeurs démocratiques et républicaines ont profondément nourri l’idéal européen que la France a porté dès sa naissance et qu’elle s’efforce de promouvoir. En cette année 2013, année européenne des citoyens, la présence du drapeau européen aux frontons des écoles aux côtés du drapeau français permettrait d’affirmer l’importance du lien entre citoyenneté française et citoyenneté européenne. Les écoles républicaines forment les citoyens français ; elles forment également les citoyens européens.

Cosignataires

Luc Belot, Françoise Dumas, Chantal Guittet, Lucette Lousteau, Julie Sommaruga

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.