Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 302 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 4 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et des moyens alloués aux dépenses pédagogiques ».
Exposé sommaire
Dans les moyens qu’il met en œuvre, l’État doit se doter d’un véritable outil de pilotage national d’évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques pour lui permettre de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles. Le conseil national d’évaluation doit pouvoir assister le ministre chargé de l’Éducation nationale dans sa mission de garant de l’égalité d’accès aux ressources pédagogiques des élèves sur l’ensemble du territoire. Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires
Dino Cinieri, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Virginie Duby-Muller, Yves Foulon, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Françoise Guégot, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Alain Marc, Jean-Claude Mathis, Yves Nicolin, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, André Schneider, Michel Sordi, Claude Sturni, Alain Suguenot, Dominique Tian, Philippe Vitel, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.