Education : refondation de l’école de la République · refondation de l'école de la République
Amendement n° 334 Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 mai 2013· sort le 4 juin 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les propositions du Conseil supérieur des programmes sont formulées dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants. ».
Exposé sommaire
La liberté pédagogique des enseignants doit être assurée. Seule une liberté pédagogique de l’enseignement permet d’assurer un enseignement de qualité en fonction de divers paramètres. Une classe d’une vingtaine d’élèves ne se gère pas de la même façon qu’une classe de trente-cinq.
Cosignataires
Dino Cinieri, Édouard Courtial, Yves Foulon, Philippe Gosselin, Guénhaël Huet, Isabelle Le Callennec, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Paul Salen, Claudine Schmid, Alain Suguenot, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.