Mme Audrey Linkenheld

Ses derniers amendements adoptés en séance

• n° 89 · 21/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : «  Art. 1388 octies. – Les collectivités territoriales et les établissements p…
• n° 419 · 07/12/2016 · Budget : loi de finances rectificative 2016 — I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l’article 278  sexies  est complété par un 13 ainsi ré…
• n° 670 · 24/11/2016 · Société : égalité et citoyenneté — Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Après le premier alinéa de l’article L. 329‑1 du code de l’urbani…
• n° 669 · 24/11/2016 · Société : égalité et citoyenneté — I. – Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° bis Après le dixième alinéa de l’article L. 421‑4, i…
• n° 668 · 24/11/2016 · Société : égalité et citoyenneté — I. - Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis L’article L. 421‑4 est complété par un 8° ainsi ré…